Conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D’INSCRIPTION ET D’UTILISATION DE LA PLATE FORME COMMUNAUTAIRE « imaginetgv.com»

Le présent document a pour objet de définir les termes, modalités et conditions qui s’appliquent à la participation de tout internaute aux espaces de dialogue en ligne (ci-après désigné séparément la « Communauté » ou collectivement le « Service »), mis à disposition par la SNCF et ses filiales, sur le site www.imaginetgv.com.

Ce site est édité par Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B.552.049.447 et dont le siège est situé au 34 rue du Commandant Mouchotte, 75014 Paris.

Le fournisseur de données pour la réalisation du site est la Direction du Marketing de SNCF Voyages , 2 place de la Défense CNIT 1 - BP 440, 92053 Paris la Défense cedex, et les filiales qui seraient amenées à travailler sur les Communautés, dont la société Voyages-sncf.com en charge de la Communauté « Voyages SNCF.com & Vous » et la filiale CRMS.

Le site imaginetgv.com a été conçu par la société Blogspirit – 3, rue Danton 92240 Malakoff et il est hébergé par cette même société.

I. Présentation du Service imaginetgv.com

Le site imaginetgv.com a pour objet de créer des Communautés de clients autour d’innovations, de nouveautés en termes de services et de dialoguer avec les clients des lignes TGV. Totalement gratuites les communautés fermées ou ouvertes sont au service des clients TGV pour co-construire les services, les offres de demain et dialoguer sur les problématiques rencontrées lors de l'utilisation des lignes TGV. Le site imaginetgv.com n'a donc pas pour objectif de se substituer aux services clients existants sur les problèmes que vous seriez amenés à rencontrer dans le cadre de vos réservations de billet de train (par voie postale : Service Relations Clients SNCF - 62 973 Arras Cedex 9 ou sur le site www.voyages-sncf.com à la rubrique Aide en ligne – contactez-nous) ou sur les débats de sujets courants (http://debats.sncf.com)

La SNCF et ses filiales mettent à votre disposition le Service sous réserve que vous l’utilisiez dans le respect des conditions des présentes Conditions Générales d’utilisation. L’espace que vous utilisez est un espace de dialogue en ligne, mis à votre disposition pour vous permettre de vous exprimer sur différentes thématiques proposées par la SNCF et ses filiales, dont notamment les thématiques proposées par Voyages-sncf.com dans la Communauté « Voyages SNCF.com & Vous ».

Vous pouvez formuler des propositions, faire des commentaires sur les propositions de la SNCF et de ses filiales ou celles proposées par la Communauté.

Cet espace est constitué d’un système de publication vous permettant de soumettre à la SNCF et à ses filiales vos questions ou commentaires, d’un système de visualisation permettant de consulter les questions soumises par la Communauté, et d’un système de vote permettant aux utilisateurs de s’associer à des questions posées par d’autres participants.

La SNCF et ses filiales s'efforcent de fournir sur l’ensemble des Communautés du site imaginetgv.com des informations aussi précises que possible dans la journée. Toutefois, elles ne pourront être tenues responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui leur fournissent ces informations.

Les informations recueillies sur le site imaginetgv.com auprès de chaque participant (ci-après « Vous » ou « Participant ») seront utilisées par la SNCF et ses filiales aux fins d’améliorer les services proposés à leurs clients.

Il vous est conseillé de relire le présent document à chaque visite sur le site imaginetgv.com dès lors que celle-ci peut être modifiée, à tout moment, et sans notification préalable, par la SNCF et ses filiales. De telles modifications ne seront pas applicables aux utilisations préalables du Service.

Le simple fait d’accéder et d’utiliser à titre occasionnel ou régulier à cet espace vaut acceptation de l’intégralité des clauses, droits et obligations du présent document.

II. Inscription - Modalités et conditions d’inscription du Participant

Toute personne physique, majeure et domiciliée en France, quelle que soit sa nationalité, peut s’inscrire sur le site imaginetgv.com et les communautés ouvertes associées. L’inscription aux communautés fermées est spécifique aux sujets de la communauté.

Pour les communautés ouvertes, c’est-à-dire accessibles à tous, le Participant doit, afin de valider son inscription, accepter le présent document en cliquant dans la case à cocher prévue à cet effet lors de son inscription sur le site imaginetgv.com

Lors de l’inscription sur le site, le Participant doit se doter d’un identifiant (adresse email) et d’un mot de passe librement paramétrable. Il sera ensuite invité à créer un pseudonyme pour être reconnu par les autres membres de la communauté.

Pour les communautés fermées, c’est-à-dire accessibles sur invitation afin de cibler les participants en fonction d’un trajet (ex : Imagine TGV Nord), d’un comportement (ex : les clients fréquents) ou d’un statut (ex : abonnés), le Participant pourra être invité par e-mailing sur fichier clients ou en gare / à bord des trains.

Dans le cas où le nom, le prénom et l’adresse mail du Participant sont connus, le compte sera pré-créé. Afin de valider son inscription, le Participant sera d’abord invité à consulter le présent document en le consultant via le lien figurant dans l’email d’invitation . L’acceptation du présent document et l’activation du compte se feront automatiquement en cliquant sur le bouton ou lien « Je rejoins la communauté ». Le Participant sera invité à renseigner un pseudonyme et à changer son mot de passe, créé par défaut, lors de sa première connexion à la communauté.

Dans le cas où l’invitation se fait en gare / à bord des trains, le Participant doit, afin de valider son inscription, accepter le présent document en cliquant dans la case à cocher prévue à cet effet lors de son inscription sur le site imaginetgv.com.

Lors de l’inscription sur le site, le Participant doit se doter d’un identifiant (adresse email) et d’un mot de passe librement paramétrable. Il sera ensuite invité à créer un pseudonyme pour être reconnu par les autres membres de la communauté.

Pour l’accès aux communautés ouvertes et fermées, l’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et incessibles. Le Participant est seul responsable du maintien du secret de son mot de passe et de son identifiant. Il est également responsable de tout accès au Service réalisé grâce à son identifiant et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse.

Le Participant peut à tout moment décider de se retirer de la communauté, qu’elle soit ouverte ou fermée.

En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants et mot de passe par un tiers, le Participant s’engage à en avertir immédiatement la SNCF et ses filiales par courrier électronique adressé à l’adresse électronique moderateur@imaginetgv.com en précisant son identifiant.

Une interface sur le site imaginetgv.com permet au Participant de modifier librement son mot de passe uniquement.

En cas d’oubli du mot de passe, une procédure de renvoi par courrier électronique permet au Participant de retrouver l’usage de son mot de passe. Cette procédure suppose la mention de l’identifiant et l’utilisation de l’adresse électronique communiquée par le Participant lors de son inscription (ou modifiée en cas de mise à jour).

- Adresse électronique du Participant

Lors de son inscription, le Participant est amené à communiquer une adresse électronique permanente (qui est son identifiant) à laquelle il peut être contacté. Cette adresse électronique peut être une adresse professionnelle ou personnelle. Dans le cas des comptes pré-créés lorsque le nom, le prénom et l’adresse mail du Participant sont connus, le Participant est invité sur son adresse mail connue. Cette adresse mail est ensuite utilisée comme identifiant à la communauté et ne pourra de ce fait être modifiée. L’adresse mail , comme les informations personnelles enregistrées dans le compte du Participant , ne sont pas visibles des autres membres ; seul le pseudo choisi librement par le Participant est visible et connu des autres membres.

De ce fait, le Participant est le seul responsable de l’adresse électronique à laquelle il peut être joint. La SNCF et ses filiales ne sauraient être tenues pour responsables des défauts d’acheminement des courriers électroniques liés à des adresses absentes ou erronées.

III.Entrée en vigueur et durée de la convention

La présente convention est réputée conclue et prend effet après activation du compte en cliquant sur le lien contenu dans le mail envoyé au moment de l’inscription.

La présente convention est conclue pour toute la période du Service.

La SNCF et ses filiales et tout Participant peuvent chacun mettre fin à tout moment à la présente convention dans les conditions prévues en ses articles ci-dessous relatifs à la résiliation.

IV.Modération des Communautés

Chaque Communauté est un espace de dialogue gratuit entre les Participants, entre eux et avec la SNCF et ses filiales. Il permet aux Participants de mettre en ligne des contenus numériques (commentaires, propositions, textes, images, …), sous réserve que ces divers contenus ne soient pas illégaux, ni susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers.

Le contenu de chaque Communauté sera modéré par les équipes SNCF et de ses filiales afin que les débats, échanges entre les Participants restent centrés sur la thématique de la communauté. Les idées proposées par les Participants de la Communauté seront envoyées aux équipes SNCF et de ses filiales qui se réservent le droit de les mettre en avant sur la page d’accueil de la Communauté en mentionnant le Participant à l’origine de cette dernière. Il se peut que plusieurs Participants aient la même idée dans ce cas, il s’agira d’une idée commune.

En outre, la SNCF et ses filiales se réservent la possibilité, de plein droit et sans justification préalable, de ne pas publier, de modérer, d’éditer ou de supprimer les contenus enfreignant cette règle, en particulier ceux qu'elles jugeraient insultant à leur égard, diffamatoires à l'encontre de leurs collaborateurs, dénigrant leurs produits, services ou partenaires, et qui pourraient porter atteinte à leur image ou celle de leur personnel.

La publication des contenus fournis par les Participants n’est en aucun cas un droit ; la SNCF et ses filiales restent entièrement libres de publier ou non ses contenus conformément à leur responsabilité éditoriale.

Pour des questions qui traitent d’un même sujet, la SNCF et ses filiales se réservent le droit de renvoyer les internautes vers des réponses déjà formulées.

V.Participations aux expérimentations

Les communautés fermées seront créées pour permettre aux Participants de co-construire des offres et des services. Certains services pourront ainsi être testés à titre expérimental par les Participants à la communauté. Les clients qui seront invités par la SNCF à participer aux expérimentations le seront en fonction de critères objectifs. Néanmoins, la SNCF pourra étudier la demande de tout volontaire pour la participation à des expérimentations.

VI.Obligations des Participants

D’une manière générale, le Participant s’oblige à :

  • fournir, lors de l’inscription au Service une adresse électronique valide
  • respecter le présent document dont les droits de propriété intellectuelle décrits à l’article VI ci-après.
  • participer au Service, à titre gratuit et sans qu’il puisse prétendre à une quelconque rémunération ni contrepartie financière/ou de quelque nature que ce soit.
  • ne faire aucun usage commercial ni professionnel des différents contenus et services auxquels il pourrait avoir accès dans le cadre du Service. A défaut, sa responsabilité pourra être engagée.

Le gestionnaire des communautés ne saurait en aucun cas être tenu responsable des propos et du comportement des Participants.

Vous reconnaissez comprendre la finalité du Service et vous vous engagez à vous conformer à son usage normal. Dans ce cadre, vous vous interdisez de détourner cet usage à des fins personnelles, ou de propagande politique, religieuse. De même, vous vous engagez à ne pas exploiter d’éventuelles failles techniques afin d’en tirer un avantage quelconque, ou de nuire à des tiers, en particulier à leur image.

À titre d'exemple, et sans que cela soit limitatif, vous vous engagez, en utilisant l’espace de dialogue, à ne pas :

  • Diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui d'une quelconque manière (en particulier les droits de la personne, y compris le droit à la vie privée).
  • Publier, poster, télécharger vers un serveur, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, élément et information inappropriés, irrespectueux des croyances éthiques ou religieuses, diffamatoire, obscène, indécent, illicite ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de propriété intellectuelle de la SNCF et de ses filiales.
  • Usurper l’identité d’un tiers en vous faisant passer pour celui-ci dans l’espace de dialogue, suite à un vol des identifiants ou des cookies de ce tiers.
  • Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des logiciels ou tous autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par les droits de la personne, y compris le droit à la vie privée), à moins que vous ne déteniez lesdits droits, que vous n'exerciez un contrôle licite sur ceux-ci, ou que vous n'ayez reçu toutes les autorisations nécessaires.
  • Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d'endommager le fonctionnement d'un autre ordinateur.
  • Télécharger tout fichier envoyé par un utilisateur lorsque vous savez (ou devriez savoir) que cette distribution est illicite.
  • Falsifier ou supprimer toute mention relative à l'auteur, toute mention légale ainsi que toute autre mention de droits de propriété ou relative à l'origine ou la source du logiciel ou de tout autre élément contenu dans un fichier qui est téléchargé vers un serveur. Si la SNCF et ses filiales constatent de votre part un usage vicieux ou abusif du Service, elles vous excluront de l’usage de l’espace de dialogue, par tout moyen qu'elles jugeront nécessaires à sa protection et à la protection des autres utilisateurs.

Si vous constatez des infractions ou des abus dans l’utilisation du service, il vous appartient de le signaler sur l’interface via les liens prévus à cet effet ou de les signaler par courriel à l’adresse suivante : moderateur@imaginetgv.com

VII.Propriété intellectuelle

Le nom imaginetgv.com est une marque dûment déposée par la SNCF. Le logo SNCF et de ses filiales sont également protégés à titre de marque semi figurative.

La SNCF et ses filiales vous rappellent que leurs marques, logos, photos, images, textes et contenus originaux sont protégés au droit de la propriété intellectuelle, et ne sauraient être utilisés à quelque titre et pour quelque motif que ce soit sans autorisation écrite préalable de sa part.

La SNCF et ses filiales sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels.

Chaque Communauté et tout type de données relatives à la Communauté (photographies, images, vidéo, logos, pictogrammes, etc.), soumis au Participant, et/ou conçu en collaboration avec le Participant sous la direction de la SNCF ou de sa filiale en charge de la Communauté, sont et demeurent la seule propriété de la SNCF ou de sa filiale en charge de la Communauté.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site et ou du Service, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SNCF et de ses filiales.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

En cas de violation des droits de propriété intellectuelle, la SNCF et ses filiales se réservent le droit d’engager toute action pour faire cesser toute atteinte à leurs droits et obtenir réparation du préjudice subi.

VIII.Confidentialité

Le Participant s'engage à respecter la confidentialité des informations, tests, questionnaires et documents transmis par la SNCF et ses filiales, à moins que ces dernières ne l’aient autorisé préalablement et par écrit à en divulguer le contenu.

Les informations, tests et questionnaires ainsi que tous les documents multimédias soumis au Participant par la SNCF et ses filiales sont et restent la seule propriété de ces dernières. De ce fait, le Participant s’engage à ne pas les reproduire, à ne pas les diffuser, ne pas les communiquer à des tiers à quel que titre que ce soit, aussi bien à titre gratuit qu’à titre payant.

En cas de non-respect de cet engagement, la SNCF et ses filiales se réserventle droit de mettre fin à la présente convention et d’engager toute action et/ou recours pour faire cesser toute atteinte à ses droits et obtenir réparation du préjudice subi.

La présente obligation de confidentialité subsistera pendant une durée de 10 ans (dix ans) après expiration de la présente convention pour quelle que cause que ce soit.

IX.Fin du Service - Résiliation

La SNCF et ses filiales peuvent mettre fin, à tout moment, au Service. Le Participant sera averti de la fin du Service trente (30) jours avant que celle-ci ne soit effective. La présente convention n’aura alors plus vocation à s’appliquer, sauf en ce qui concerne l’effet de la clause relative à la confidentialité et ce, pour quel que motif que ce soit.

Le Participant peut à tout moment mettre un terme à sa participation au Service en se désinscrivant dans l’espace prévu à cet effet OU en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : moderateur@imaginetgv.com.

La demande de résiliation du Participant sera prise en compte par la SNCF et ses filiales dans les meilleurs délais.

En cas de non-respect du présent document par le Participant, la SNCF et ses filiales se réservent le droit de mettre un terme à son accès au Service sans préavis.

X.Responsabilité

La SNCF et ses filiales ne sauraient être responsables de tous préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du Service et du Site imaginetgv.com, et ce quelle qu'en soit la cause.

La SNCF et ses filiales ne sauraient être responsables de l'altération ou de l'accès frauduleux aux données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus.

De même, la SNCF et ses filiales ne sauraient être responsables pour la suspension ou l’arrêt de l’accès à toute ou partie du Service, sans préavis, pour quelle que raison que ce soit. La SNCF et ses filiales se réservent notamment le droit de suspendre l’accès à toute ou partie des communautés ou du Service en raison de problème technique ou d’opérations de maintenance.

XI.Données personnelles

Le site imaginetgv.com est exploité par la Direction Marketing de la SNCF et ses filiales et a pour objet de fournir aux voyageurs de l'information sur les services de la SNCF et de ses filiales.

Certaines informations demandées sont nécessaires au traitement correct des requêtes des utilisateurs. D'autres informations, dont la fourniture par l'utilisateur est facultative, ont pour finalité de mieux connaître les utilisateurs et d'améliorer la qualité du service qui leur est offert.

La SNCF et ses filiales se réservent le droit, sauf opposition de votre part, d'utiliser ces informations pour ses propres communications professionnelles, en ce qu'elles concernent la SNCF ou les services qui y sont associés. Ces communications peuvent prendre la forme d'un courrier électronique ou d'un courrier papier.

Les données personnelles des Participants ont été collectées par la SNCF et ses filiales lors de l’inscription à la Communauté ou lors de l’inscription à une expérimentation. Elles ne sont pas utilisées par la SNCF ou la filiale en charge de la Communauté, dans un but autre que pour identifier le Participant et lui adresser des informations personnalisées sur sa ligne, sur les services de la SNCF afin notamment de faciliter l’usage et de développer l’intérêt de la Communauté.

La SNCF et ses filiales s’engagent expressément à ne pas publier, divulguer ou transmettre d'informations concernant le Participant à des sociétés tierces, sans son accord préalable.

Conformément aux dispositions de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite «Informatique et Libertés » modifiée, les utilisateurs du Site disposent d’un droit d'information, d’accès, de rectification et d’opposition sur les données qui le concernent.

Ces droits peuvent être exercés, en adressant un courrier, ainsi qu’une copie de leur pièce d’identité, à l’adresse suivante à : Modérateur, Voyages-sncf.com, 2 place de la Défense, CNIT 1, BP 440, 92053 Paris La Défense Cedex OU un courrier électronique à moderateur@imaginetgv.com.

XII.Liens hypertextes - Cookies

L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du site imaginetgv.com est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la SNCF et de ses filiales.

Les sites contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de la SNCF et des filiales. Cependant, elles n'ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site imaginetgv.com est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

XIII. Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes conditions générales de participation sont soumises au droit français. L’ensemble de son contenu, ses offres, ses services sont régis par la réglementation française en vigueur. Toute interprétation, contestation ou revendication concernant l’utilisation de ce Site sera de la compétence des tribunaux français.

Fermer

Après plusieurs années d’existence, votre communauté innovation d’Imaginetgv fermera ses portes courant septembre.
Pour mieux vous servir, un travail de réflexion sur la refonte des espaces d’innovation SNCF va être mené. Nous serons bien évidemment amenés à vous donner plus d’infos ultérieurement.
A très bientôt,
L’Equipe Imagine TGV Innovation.


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